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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 29
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Texte intégral
29.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 29; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
29.Le tarif pour la location de la salle polyvalente numéro 110 du Centre Trois-Saisons est de 25 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 29.
29.Le tarif pour la location de la salle polyvalente numéro 110 du Centre Trois-Saisons est de 25 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 29.
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